Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’adhésion au Club Nautique La Yole Hamoise (ci-après « le club ») réalisée en ligne sur le site la-yole-hamoise.fr, aux achats effectués dans la boutique du club, ainsi qu’à l’utilisation du site et de l’espace membre. L’identité et les coordonnées du club figurent dans les mentions légales.
2. Adhésion
2.1 Formules proposées
Le club propose plusieurs formules d’adhésion (école d’aviron pour les jeunes dès 8 ans, aviron loisir, compétition, ergomètre en salle…). Le contenu, la durée et le tarif de chaque formule sont présentés sur la page Inscriptions. La saison sportive s’étend du [date de début] au [date de fin].
2.2 Conditions pour adhérer
- Fournir les informations demandées dans le formulaire d’inscription, exactes et complètes. Pour un mineur, l’inscription est effectuée par son représentant légal.
- Fournir les pièces exigées pour la pratique de l’aviron : [certificat médical ou questionnaire de santé selon la réglementation et les règles de la FFA ; attestation de savoir-nager le cas échéant ; autorisation parentale pour les mineurs].
- Accepter le règlement intérieur du club [lien vers le règlement intérieur].
2.3 Validation de l’inscription
L’inscription devient définitive après réception du paiement et du dossier complet. Le club confirme l’adhésion par e-mail. Il peut refuser ou suspendre une inscription dont le dossier reste incomplet.
3. Licence fédérale et assurance
La pratique de l’aviron au club suppose la prise d’une licence de la Fédération Française d’Aviron [préciser si la licence est incluse dans le tarif de la formule ou facturée en supplément]. Conformément au Code du sport, le club informe ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels. [Détailler les garanties comprises dans la licence et les options proposées.]
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros [toutes taxes comprises / non assujetti à la TVA — à préciser]. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [Stripe]. [Indiquer les autres moyens acceptés au club : chèque, espèces, chèques ANCV, Pass’Sport, etc., ou supprimer.] Le club ne conserve pas vos données bancaires.
Durée et renouvellement
[Choisir l’une des deux options et supprimer l’autre.]
[Option A — sans reconduction] L’adhésion est valable pour la saison sportive en cours. Elle prend fin à son terme, sans renouvellement automatique. Vous recevrez un rappel pour vous réinscrire.
[Option B — abonnement] L’adhésion est souscrite sous forme d’abonnement renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire, au tarif alors en vigueur. Vous serez informé avant chaque renouvellement et pouvez résilier à tout moment depuis votre espace membre, avec effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation, annulation et remboursement
[À faire valider par le club ou un juriste : ces règles dépendent de la nature exacte des prestations.]
Produits de la boutique. Pour tout achat de produit, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf pour les produits personnalisés. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Pour l’exercer, contactez le club à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Adhésion. [Indiquer la règle retenue : par exemple, droit de rétractation de 14 jours pour une adhésion souscrite à distance si la saison n’a pas commencé ; ou mention que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou sur une période déterminée, en citant l’article L221-28 du Code de la consommation.]
Remboursement en cours de saison. [Définir les cas : par exemple, aucun remboursement après le début de la saison, sauf raison médicale ou déménagement justifiés par un document, avec un remboursement au prorata.]
6. Boutique : commande, livraison et garanties
- Commande : elle est validée après paiement ; vous recevez une confirmation par e-mail.
- Retrait ou livraison : [par exemple, retrait au Centre Nautique aux horaires d’ouverture ; indiquer les délais et, le cas échéant, les frais de livraison].
- Garanties légales : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
[Supprimer toute cette section si la boutique n’est pas ouverte.]
7. Sécurité et règles de pratique
La pratique de l’aviron se déroule sur l’eau et exige le respect des consignes de sécurité : suivre les instructions des encadrants, respecter le matériel, porter les équipements demandés, ne pas embarquer sans autorisation. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l’adhérent. [Renvoyer vers le règlement intérieur pour le détail.]
8. Utilisation du site et de l’espace membre
- L’espace membre est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
- Les documents déposés doivent être au format PDF, JPG, PNG, WebP, DOC ou DOCX et ne pas dépasser 10 Mo. Vous ne devez déposer que des documents vous concernant (ou concernant l’enfant que vous représentez) et aucun contenu illicite ou malveillant.
- Le club peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez d’abord adresser une réclamation écrite au club. Si elle n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi par le club].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux de [ville].
12. Modification des conditions
Le club peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre inscription ou de votre commande.