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Le Club Nautique La Yole Hamoise attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur le site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Club Nautique La Yole Hamoise, 3 Rue de l’École, 57970 Basse-Ham, représenté par son président, [nom du président].
Contact pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail du club].
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Situation | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, message | Répondre à votre demande (renseignements, séance d’initiation, partenariat) | Votre consentement (case à cocher) |
| Inscription en ligne | Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, e-mail, photo d’identité | Gérer votre adhésion, établir la licence fédérale, vous contacter | Exécution du contrat d’adhésion |
| Pièces justificatives | Certificat médical ou attestation, attestation de licence [compléter selon les pièces réellement demandées] | Vérifier que vous remplissez les conditions de pratique de l’aviron | Exécution du contrat d’adhésion et obligations liées à la pratique sportive. Le certificat médical est une donnée de santé : il n’est traité qu’avec votre consentement explicite. [à valider avec le club et la FFA] |
| Espace membre | Données de profil, documents déposés, carnet d’activité (séances, distances, bateaux utilisés, notes personnelles) | Vous fournir votre espace personnel | Exécution du contrat d’adhésion |
| Paiement en ligne | Montant, formule choisie, référence de transaction. Vos données bancaires sont saisies directement auprès du prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le club. | Encaisser votre adhésion ou votre commande | Exécution du contrat |
| Navigation sur le site | Cookies de fonctionnement et, le cas échéant, statistiques d’audience | Faire fonctionner le site, mesurer sa fréquentation de manière anonymisée | Intérêt légitime (statistiques anonymisées) ; consentement pour les cookies non essentiels. Voir la politique de cookies. |
Les informations marquées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre demande ou votre inscription.
3. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du club (membres du bureau, encadrants et personnes chargées des inscriptions) dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- la Fédération Française d’Aviron, pour l’établissement de votre licence ;
- notre hébergeur, Combell, qui héberge le site au sein de l’Union européenne ;
- notre prestataire de paiement, [Stripe — à confirmer selon la passerelle réellement activée] ;
- [le cas échéant : autres prestataires, par exemple outil d’envoi d’e-mails ou de statistiques].
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. [Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, indiquer ici les garanties mises en place, par exemple des clauses contractuelles types.]
4. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact | [suggestion : 3 ans à compter du dernier échange] |
| Compte et données d’adhésion | [suggestion : durée de l’adhésion, puis suppression ou anonymisation après X années d’inactivité] |
| Certificat médical et pièces de santé | [à définir avec le club et la FFA, en conservant le moins longtemps possible, par exemple la durée de validité de la saison] |
| Carnet d’activité | Tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer vos entrées à tout moment. |
| Justificatifs de paiement | 10 ans, conformément aux obligations comptables [à confirmer] |
| Cookies | Voir la politique de cookies |
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité des traitements passés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Depuis votre espace membre, vous pouvez déjà consulter et modifier vos informations de profil, et télécharger ou supprimer vos documents. Pour toute autre demande, écrivez à [adresse e-mail du club] ou par courrier au siège du club. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
6. Sécurité
Le club met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint aux personnes habilitées, documents des membres stockés dans un espace privé non accessible publiquement, et sauvegardes régulières du site.
7. Mineurs
Les données des enfants et adolescents sont collectées auprès de leur représentant légal, qui effectue l’inscription et exerce les droits décrits ci-dessus en leur nom.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, par exemple en cas de changement de réglementation ou de fonctionnement du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.